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Conditions générales de vente

1. Dans les sept jours ouvrables à date du lendemain du jour de la confirmation de la commande, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat à condition d'en prévenir le vendeur par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci. Toute ouverture ou modification de l'emballage de sécurité qui recouvre entièrement ou partiellement le produit ne permet plus au consommateur de renoncer à l'achat.
En cas de renonciation, les arrhes que l'acheteur aura versées lui seront remboursées dans les dix jours, sur le numéro de compte qui sera indiqué dans le courrier recommandé ou directement sur la carte de crédit utilisée lors de l'achat.
Le vendeur n'est engagé que par l'acceptation écrite de la commande.

2. La délivrance s'effectue en principe au lieu d'établissement du vendeur; en cas de livraison, les biens vendus voyagent aux risques et périls de l'acheteur. En toute hypothèse, le transfert des risques a lieu au moment de la délivrance.

3. La date de livraison étant les 7 jours ouvrables après paiement. Le délai de livraison est essentiellement indicatif. Toutefois, si la marchandise n'est pas encore livrée dans un délai qui dépasse 150% du délai qui avait été annoncé lors du bon de commande, l'acheteur pourra solliciter la résolution de la vente.

4. Tous les risques auxquels les biens vendus sont exposés dès la délivrance sont à charge de l'acheteur qui seul répond des dommages résultant de l'utilisation des biens vendus, en ce compris les éventuels accidents.

5. Le vendeur conserve son droit de propriété sur les biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix; en conséquence; il est interdit à l'acheteur de disposer des biens vendus avant apurement total de son compte.

6. Tous nos prix s'entendent TVA comprises. Le paiement doit s'effectuer selon les données de la facture, sans frais pour nous, et dans le délai stipulé. A défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer au grand comptant, sans délai. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur qui renonce à soulever l'exception d'inexécution.

7. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de 12% l'an. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 15% du solde restant dû avec un minimum de 50 EUR, sous réserve de tous autres dommages et intérêts.

8. En cas de vice affectant le bien vendu, vice dénoncé dans les conditions légales, nous garantissons, durant les 2 mois suivant la vente, le remplacement du bien vendu dans les mêmes conditions que celles du fabricant, sans que nous puissions être tenus à une indemnité quelconque, de quelque chef que ce soit, sauf dol ou faute lourde de notre part.

9. Le présent contrat est soumis à la loi suisse. Toute contestation est de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Genève. 



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